« Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourrait être retenu contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit de consulter un avocat. Si vous n’avez pas les moyens de vous payer les services d’un avocat, l’État vous en fournira un. Avez-vous bien compris? »

Voilà l’une des variantes d’une formule type que nous connaissons tous grâce à la télé ou au cinéma, mais avez-vous vraiment bien compris? Connaissez-vous et comprenez-vous vraiment tous vos droits?

Malgré le sentiment de banalité qu’elle peut nous inspirer, cette formule et ses variantes sont en fait lourdes de droits (pour la personne qui est confrontée aux policiers) et de devoirs (pour les policiers qui enquêtent sur la personne interceptée).  

En effet, les droits de garder le silence (article 7) et d’avoir recours à l’assistance d’un avocat (article 10b) sont des droits constitutionnels complexes qui ne s’appliquent pas de la même manière dépendamment de la situation rencontrée.

D’ailleurs, ils ne sont pas les deux seuls droits protégés par la Charte des droits et libertés canadiennes et la Constitution canadienne. On y retrouve aussi, pour n’en nommer que quelque uns, le droit d’être protégé contre les fouilles illégales policières ou d’autres agents de l’État (article 8), le droit contre la détention et l’arrestation illégale par les policiers ou les autres représentants de l’État (article 9), le droit d’être informé des motifs de sa détention ou de son arrestation dans les plus brefs délais (article 11a), de ne pas être contraint de témoigner contre soi-même (article 11c), de bénéficier de la présomption d’innocence et d’avoir le droit à un procès équitable (article 11d), de ne pas être soumis à des traitements cruels ou inusités (article 12).

Il est important de savoir que ces droits sont constamment en train d’évoluer dans leur application. L’un des plus récents et médiatisés exemples de la chose est l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, rendu en 2016, qui concerne le droit d’être jugé dans un délai raisonnable (article 11b).

En conséquence, il est toujours avisé de consulter un avocat pour connaitre l’étendu de vos droits, puisqu’il est possible qu’ils n’aient pas été respectés sans même que vous vous en rendiez compte. Si tel devait être le cas, il est peut-être possible de rédiger une requête et de faire exclure une preuve (ou plusieurs) obtenue illégalement contre vous. N’hésitez pas à me contacter si vous désirez faire évaluer votre dossier!